Violences conjugales : quelle protection pour les enfants ?

Les violences conjugales, en plus de leurs effets dévastateurs sur les victimes directes, ont des répercussions profondes sur les enfants qui en sont témoins ou victimes. En France, plusieurs dispositifs ont été mis en place pour protéger ces jeunes victimes et atténuer les effets traumatisants de leur exposition à la violence.

 

Les mesures légales de protection des enfants en cas de violences conjugales
Les dispositifs visant à lutter contre les violences conjugales et à en protéger les victimes contribuent également directement ou indirectement à la protection des enfants. Certaines sont plus spécifiques :

  • L’ordonnance de protection permet au juge aux affaires familiales d’éloigner l’agresseur du domicile familial et de définir des mesures de protection provisoires pour les enfants, comme la suspension des droits de visite de l’auteur des violences. À noter que cette ordonnance peut désormais être délivrée en urgence pour garantir une protection immédiate.

  • Le retrait de l’exercice de l’autorité parentale est automatiquement mis en place dès lors qu’un parent est poursuivi pour avoir commis un crime à l’encontre de l’autre. Si l’agresseur est condamné pour ce crime, le retrait total de l’autorité parentale sera ordonné. Et en cas de condamnation pour délit, il pourra s’agir d’un retrait total ou partiel de l'autorité parentale, ou d’un retrait de son exercice.
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Les structures de soutien psychologique et social pour les enfants victimes de violences conjugales
Les violences conjugales sont souvent à l’origine de troubles physiques, psychiques et psychologiques sur l’ensemble des membres de la famille, notamment des enfants. Leur prise en charge mérite une attention spéciale.
  • Maisons d'accueil, Aide Sociale à l’Enfance et associations : Des structures comme les maisons d'accueil pour les femmes victimes de violences et leurs enfants offrent un hébergement sécurisé, un soutien psychologique adapté et des programmes de thérapie individuelle ou de groupe pour aider les enfants à surmonter leurs traumatismes.
  • Cellules de recueil des informations préoccupantes (CRIP) : Ces cellules existent dans chaque département pour coordonner les actions de protection de l’enfance. La CRIP 11 du département de l’Aude assure une réponse globale et coordonnée dans une situation d’enfant en danger. Elle mobilise les ressources nécessaires pour le protéger. Il peut s’agir par exemple d’un suivi psychologique spécifique pour traiter les troubles de stress post-traumatique (TSPT), les troubles de l'anxiété et autres conséquences psychologiques.
  • Unités d'accueil pédiatrique des enfants en danger (UAPED) : Celle du centre hospitalier de Carcassonne a vu le jour en début d’année 2024. Elle vise une prise en charge globale et pluridisciplinaire des enfants et des adolescents victimes de violences, que soit sur le volet médical, judiciaire, médico-légal, psychologique ou encore social.
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