La pension alimentaire

La pension alimentaire a but d'aider le parent, chez qui réside l'enfant habituellement, à assumer les frais liés à la vie quotidienne (vêtement, scolarité, loisirs...) ou à des situations plus exceptionnelles (frais médicaux). Il peut également s’agir d’une pension au titre du devoir de secours pour maintenir un niveau de vie équivalent au parent bénéficiaire.

Elle est déterminée en fonction de vos ressources, des droits de visite et d’hébergement, et du nombre d’enfant. Le Juge applique une grille indicative, suivant ces situations, pour la déterminer, entre 4 et 18% du revenu net mensuel moins le minimum vital, du parent concerné. Elle est due au delà de la majorité de l’enfant, tant que son autonomie financière n’est pas assurée.

Elle peut être versée tous les mois, elle peut être constituée par un droit d’usage d’une habitation, ou la prise en charge de certains frais.

Le montant ou les modalités sont modifiables, à la hausse ou à la baisse. L’un des deux parents peut demander une diminution ou une revalorisation en saisissant le Juge aux Affaires Familiales.
La procédure sera prochainement transférée à la Caisse d’Allocations Familiales.

En cas de chômage ponctuel par exemple, ou de pertes de ressources pouvant être justifiées, ou encore d’augmentations de vos charges. Mais aussi si les besoins de l’enfant évoluent, ou simplement pour suivre l’indice des prix.

Le changement du mode de garde, comme la mise en place d’une garde alternée, est également un motif de revalorisation de la pension alimentaire.

Prendre conseil sans attendre auprès d’un avocat, car le parent créancier peut être poursuivi pour abandon de famille, à partir de 2 mois de non-paiement.
Il est aussi possible de saisir immédiatement l’agence nationale de recouvrement sur le site internet de la CAF, qui prendra le relais pour les versements et se retournera contre le parent débiteur.
Dans tous les cas, hors procédure de divorce, vous n’êtes pas obligé d’être accompagné par un avocat, mais suivant les cas, le choix de la bonne démarche et la constitution d’un dossier complet peuvent être moins évidents. N’hésitez pas à consulter votre avocat.

N’oubliez pas, la contribution au titre de l’entretien et l’éducation de l’enfant est versée dans l’intérêt de l’enfant, pas celui de l’autre parent.