Le Divorce pour acceptation du principe de la rupture

Le divorce accepté sans accord

Les époux sont en désaccord sur les conséquences du divorce, mais acceptent le principe du divorce. C'est un peu comme un divorce à l'amiable mais sans accord sur la garde des enfants, la prestation compensatoire...

Les négociations peuvent alors continuer - ou non - sur les conséquences du divorce, en s'épargnant les discussions sur les causes.

L'homologation d'un accord partiel reste possible.