La prestation compensatoire

Elle est calculée en fonction :

- des besoins de celui ou celle qui la reçoit,
- des ressources de celui ou celle qui la verse,
- de la durée du mariage,
- de l’âge et de la santé des époux,
- des situations professionnelles de chacun et notamment des éventuels choix de vie effectués pendant le mariage pouvant favoriser le développement de la carrière de l’un des époux,
- du patrimoine estimé ou prévisible de chacun.


Une fois établie et réglée sous forme forfaitaire, elle ne peut être modifiée.
En cas de versement sous forme de rente, en revanche, elle peut être recalculée en cas de changements importants sur un des points de son calcul, ou supprimée.

Le rôle de l’avocat est de vous aider sur la stratégie à adopter et les documents à fournir.

Suivant les cas, quels éléments prendre en compte pour maximiser ou minimiser le montant à verser ? La jurisprudence dans ce domaine est assez importante.

- Une éventuelle rente versée mensuellement à un(e) précédent(e) époux(se).
- Une pension alimentaire pour les enfants d’une autre union.
- Le fait d’être sans emploi avec une recherche active mais infructueuse.

La pension alimentaire, dans le cadre du divorce avec des enfants, est une contribution d’un des 2 parents à l’autre, pour contribuer à l’entretien et l’éducation de l’enfant.

Les 2 parents ayant obligation d’entretien et d’éducation envers leur enfant, de cette manière, elle est calculée en fonction des besoins de l’enfant, des ressources des parents et du mode de garde.

Elle est versée généralement mensuellement d’un parent à l’autre, ou en règlement direct de frais réguliers. Elle peut être révisée chaque année.

Il s’agit bien de deux aides complètement différentes. Suivant les cas, lors d’un divorce, il peut donc être établi une prestation compensatoire pour l’ex-époux, et en plus, une pension alimentaire.