Si Thierry a affirmé à la barre du tribunal, vendredi matin, que son élevage de chiens était désormais en règle avec la MSA depuis janvier 2014, il lui reste à en apporter la preuve.

Article original publié dans l'indépendant du 01/06/2015 par Yannick Bonnefoy
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Si Thierry a affirmé à la barre du tribunal, vendredi matin, que son élevage de chiens était désormais en règle avec la MSA depuis janvier 2014, il lui reste à en apporter la preuve. Tout comme il devra prouver qu'il a détruit les extensions réalisées sans permis de construire sur un chalet pour en faire une surface habitable. Vendredi, la présidente Valérie Reymond lui a donné jusqu'au 9 octobre pour justifier de la régularisation.

"Pas au courant de certaines lois"

En décembre 2013, lorsque les gendarmes sont intervenus sur le terrain où est installé le prévenu, à Comigne, ils constatent qu'un chalet, initialement bâti pour abriter des chiens, avait été réaménagé sans permis de construire (*) pour en faire une surface habitable. Mais il y avait aussi, sur cette zone réservée à l'agriculture et à l'espace naturel, une caravane illégalement stationnée, et un chenil construit au mépris du code de l'urbanisme. "Les faits sont exacts, mais je n'étais pas au courant de certaines lois. C'est pour ça que j'ai fait appel à une avocate pour régulariser. Si j'avais décidé de m'installer au chalet avec ma femme, c'était pour la sécurité de mes chiens". Le hic, c'est qu'il n'y avait qu'un seul chien lors des constatations des gendarmes. Aujourd'hui, il y en a dix-sept, selon Me Charlotte Deloffre, qui défendait le prévenu. "Depuis 2010, a rappelé le vice-procureur Stéphane Bérès, il fait ce qu'il veut sur cette parcelle. Il n'en fait qu'à sa tête. Il a été radié de la MSA, il n'est donc pas agriculteur…" Et de requérir 1 000 € d'amende avec sursis, ainsi que la remise en état initial des lieux d'ici trois mois sous peine d'une astreinte de 30 € par jour de retard.

(*) Au-delà d'une surface de 19 m2, un permis de construire est obligatoire.

Article original publié dans l'indépendant du 01/06/2015 par Yannick Bonnefoy
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